Conditions générales de ventes - Carlena Maroquinerie

Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site Carlena.fr.

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société CARLENA MAROQUINERIE, société à responsabilité limitée au capital social de 3000 €, dont le siège social est situé 219 route d’Andrézieux – 42170 Saint-Just-Saint-Rambert – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro. Son numéro Siren est le 919 396 978. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)612221985.

2. Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de produits proposés sur le site internet Https://carlena.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »). Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société CARLENA MAROQUINERIE une sélection de produits de la marque Carlena maroquinerie (ci-après le(s) « Produit(s) »).Les Produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Carlena dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour CARLENA MAROQUINERIE. Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes. CARLENA MAROQUINERIE peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Le contrat de vente entre vous et CARLENA MAROQUINERIE comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires. En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Carlena. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Carlena à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité ».

3. Modalités de Commande

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le “Service Clients“) en cliquant sur le lien “Nous contacter” ou par téléphone au +33 (0)612221985, du lundi au samedi (hors jours fériés), de 9h à 19h. Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société CARLENA MAROQUINERIE, une sélection de Produits pour une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ». Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Carlena, ou en l’adaptation/modification d’un Produit issu des collections. Toutefois, les présentes Conditions Générales de Vente s’appliqueront à tout achat de produits personnalisés à votre demande (cf. article 4.1 ci-dessous).

4. Disponibilité des Produits

4.1 Dispositions spécifiques à la Personnalisation

La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains Produits issus des collections (ci-après la « Personnalisation » ou le « Produit personnalisé »).

4.2 Disponibilité des Produits

Par ailleurs, Hermès se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.

Le délais de commande jusqu’à livraison peut atteindre deux mois. Ce délais a pour cause notre activité artisanale, avec une longue durée de confection des produits. La maroquinière de l’entreprise étant seule, effectue les commandes dans l’ordre avec un faible stock. Cependant le délais global est de 3 semaines.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit (cuir ou tissus indisponibles) après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande. CARLENA MAROQUINERIE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

CARLENA MAROQUINERIE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

5. Procédure de commande

5.1. Procédure de commande sur le Site

5.1.a) Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

5.1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande. Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site mais il est recommandé :

– Si vous avez déjà un compte client, vous pouvez vous identifier dans la rubrique Mon compte.
– Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer sur la page Mon compte.

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer CARLENA MAROQUINERIE immédiatement. La création d’un compte vous permet de :

– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre CARLENA MAROQUINERIE et ses clients. En cas de conflit entre CARLENA MAROQUINERIE et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par CARLENA MAROQUINERIE sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

5.2. Validation des commandes passées sur le Site

5.2.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison (ou le magasin auquel vous souhaitez retirer votre commande, si le pays de livraison sélectionné dispose de magasins offrant ce service – cf. Article « 8.1 Zone de livraison et de retrait ») et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

5.2.b) Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. CARLENA MAROQUINERIE ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à CARLENA MAROQUINERIE pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

CARLENA MAROQUINERIE se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CARLENA MAROQUINERIE estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.2.c) Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande CARLENA MAROQUINERIE »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe. Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier “Spam” si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition. En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, CARLENA MAROQUINERIE conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre CARLENA MAROQUINERIE et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

5.3. Factures

Votre facture sera envoyée par CARLENA MAROQUINERIE dans un e-mail de confirmation d’expédition. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.
Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».

6. Prix – Moyens de Paiement acceptés

6.1. Prix

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (cf. Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, Carte Bleue®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Comment payer avec 3D Secure sur carlena.fr ? Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
– la réponse à une question personnelle ;
– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
– un code envoyé par SMS,
– votre date de naissance…Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte. Le débit de votre compte interviendra au moment de la validation de votre Commande.

7. Réserve de Propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de CARLENA MAROQUINERIE jusqu’au complet encaissement du prix par CARLENA MAROQUINERIE.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

8. Modalités de livraison

8.1. Zone de livraison et de retrait

8.1.a) Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne (à l’exclusion de l’île d’Helgoland et le territoire de Busingen), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), en Espagne, (à l’exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), au Portugal (à l’exclusion des îles Açores et Madère), en Italie (à l’exclusion de Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano), en Irlande, en Autriche (à l’exclusion des communes de Jungholz et Mittelberg), en République Tchèque, en Finlande (à l’exclusion des îles Aland), au Danemark (à l’exclusion du Groenland et des îles Féroé), en Suède et en Pologne (ci-après la « Zone de Livraison »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, CARLENA MAROQUINERIE ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

8.2. Frais de livraison

Livraisons (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat) : Les frais d’expédition sont les suivants : Livraisons vers la France et la Principauté de Monaco :
Les frais de port applicables aux livraisons COLISSIMO sont les suivants :
-10 € pour une commande d’un montant inférieur ou égal à 100 €
-Gratuit pour une commande d’un montant supérieur à 300 €

Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement. Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur. A défaut, CARLENA MAROQUINERIE ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après. Carlena ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des produits etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.

8.3.a) Livraisons

Le délai d’acheminement dépend du lieu de destination au départ de la France Métropolitaine :

48h soit 2 jours ouvrables : à destination de la France Métropolitaine et de Monaco ainsi qu’en intra-Outre-Mer (1)
11 à 31 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’Outre-Mer. Le délai d’acheminement dépend de l’offre choisie (Colissimo Eco OM ou Colissimo OM) et de la destination Outre-Mer de votre envoi. En savoir plus.
3 à 8 jours (délai indicatif, hors traitement en douanes) : à destination de l’international.

Vous disposez de trois (3) semaines pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin. A défaut, CARLENA MAROQUINERIE se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Pour toute question, veuillez contacter notre Service Clients.

9. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez mettre en demeure CARLENA MAROQUINERIE de procéder à la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut de livraison à l’issue de ce délai supplémentaire, vous pouvez annuler la commande par écrit. Vous pouvez cependant en cas de non-respect du délai de livraison, et sans délai supplémentaire, annuler immédiatement la commande dans les conditions de l’article L. 216-6 du code de la consommation, si vous nous avez indiqué que le respect du délai de livraison est une condition essentielle de votre achat. CARLENA MAROQUINERIE sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après. Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10. Droit de rétractation

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de CARLENA MAROQUINERIE vous permet de vous rétracter dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de livraison des Produits, en justifiant. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous devez adresser votre demande de rétractation en contactant notre Service Clients ou utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé les (ii) Produits personnalisés.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement

11.1. Auprès du site carlena.fr

11.1.a) Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés à partir d’un pays de la Zone de Livraison et selon les modalités exposées ci-dessous. CARLENA MAROQUINERIE ne sera pas responsable des pertes, dommages et/ou retards liés aux retours effectués à partir d’un pays situé en dehors de la Zone de Livraison (cf. article 8.1) et/ou ne respectant pas les modalités suivantes.
Tous les éventuels frais supplémentaires (taxes et/ou de droits de douane) et/ou les éventuelles formalités pour le déblocage à la douane pour un retour depuis un pays situé en dehors de la Zone de Livraison seront exclusivement à votre charge. Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine (pochette tissus carlena maroquinerie et le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Le retour d’un Produit pour échange est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits par l’intermédiaire de nos transporteurs sélectionnés, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de votre notification de rétractation. Pour organiser le retour de votre Produit, veuillez suivre les instructions communiquées dans la procédure de retour envoyé par e-mail après avoir contacter le SAV (061221985)
En cas de retour pour un remboursement et si vous avez choisi une livraison payante pour votre commande, le remboursement ne comprendra pas les frais d’expédition.
Dans ce cas, nous vous conseillons fortement de contracter l’assurance proposée par votre transporteur. Vous serez seul responsable du retour des Produits et CARLENA MAROQUINERIE ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, dommage, envoi à une mauvaise adresse ou retard de livraison d’un Produit.

11.1.b) Echange

En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez payer la différence de prix par carte bancaire en utilisant notre service de paiement sécurisé.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par CARLENA MAROQUINERIE (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité).
Par exception à ce qui précède, il ne pourra être procédé à aucun échange de produits personnalisés.

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra immédiatement compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, n’ incluant pas les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, CARLENA MAROQUINERIE n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.d) Cadeaux commandés depuis le Site

Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le produit pouvant être recrédité).
Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange et enverra par e-mail l’étiquette de retour prépayée.

12. Garanties légales

Les Produits vendus par CARLENA MAROQUINERIE sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale visées à l’article 12.2.- Garantie légale de conformité (L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation) :
CARLENA MAROQUINERIE vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente. CARLENA MAROQUINERIE répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai d’un an à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire. Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix est impossible ou entraine pour CARLENA MAROQUINERIE un coût manifestement disproportionné auquel cas CARLENA MAROQUINERIE pourra choisir l’autre solution. En outre, en cas de défaut grave de conformité, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix. La réparation, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit. – Garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1648 du code civil) :
CARLENA MAROQUINERIE vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai d’un (1) an à compter de la découverte du vice et en tout cas dans un délai de cinq (5) ans à compter de la date de l’achat. En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie. En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à CARLENA MAROQUINERIE en contactant notre Service Clients.

13. Service après-vente

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.

14. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de CARLENA MAROQUINERIE ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de CARLENA MAROQUINERIE à l’une de ses obligations.

15. Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CARLENA MAROQUINERIE, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CARLENA MAROQUINERIE. En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice. Conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.

ANNEXE : MODELE DE FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

À l’attention de : SARL CARLENA MAROQUINERIE – 219, route d’Andrézieux – 42170 Saint-Just-Saint-Rambert – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou des biens suivants :

– Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :
– Commandé(s) le :
– Reçu(s) le :
– N° commande :

Nom du client à l’origine de la commande :

Adresse du client à l’origine de la commande :

Signature du client en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :